TRAPPES AU COEUR
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Association
   

 
STATUTS 
DE 
L’ASSOCIATION
 « TRAPPES 
   A
   CŒUR »
 
 

Titre I – LES BUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 :
L’association TRAPPES AU CŒUR est une association fondée le 30 mai 2001, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 :
Son siège social est fixé à l’adresse du président. Il pourrait être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 :
Sa durée est illimitée.

Article 4 :
L’association a pour buts
. d’encourager les Trappistes à s’impliquer dans le débat politique local. Dans ce cadre, elle prendra des initiatives pour animer le débat au plus près des habitants, au cœur des quartiers. Elle s’interdira toute attaque personnelle ;
. de créer les conditions pour que la politique municipale ait pour premiers objectifs la réduction des inégalités sociales et l’amélioration des conditions de vie, de travail et d’études à Trappes ;
. de faire résonner auprès des élus les préoccupations et les attentes des habitants. Elle sera force de proposition et veillera à la prise en compte des besoins exprimés et à la mise en œuvre des projets annoncés ;
. de contribuer au développement de la solidarité, de la tolérance et du respect des différences sociales, ethniques et culturelles sur la ville.
 

Titre II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 :
L’association se compose de membres actifs.
Les membres actifs adhèrent à l’association, agréent les présents statuts et acquittent une cotisation annuelle.

Article 6 :
La cotisation est fixée par décision de l’Assemblée Générale.

Article 7 :
La qualité de membre actif se perd
a) par démission notifiée par lettre de l’intéressé,
b) par non-paiement de la cotisation.
 

Titre III – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 19 membres (au maximum) élus pour un mandat de trois ans.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les modalités seront, s’il y a lieu, précisées au Règlement Intérieur.

Article 9 :
Le Conseil d’Administration vote le budget, autorise les actes ou opérations non expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Il propose à l’Assemblée Générale le montant de la cotisation annuelle.
Il délègue les pouvoirs nécessaires aux membres du bureau ou à tout autre adhérent, membre du Conseil ou non.

Article 10 :
Les membres du Conseil d’Administration se réunissent au moins trois fois par an, sur convocation du président ou d’un vice-président ou sur demande du tiers de ses membres.
La validité des délibérations nécessite la présence de la moitié de ses membres et les décisions sont prises à la majorité de ceux-ci. En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Les convocations doivent parvenir au moins sept jours avant la réunion du Conseil d’Administration et, en cas d’urgence, sur décision du président, ce délai peut être réduit à trois jours.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter mais nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 11 :
La fonction de membre du Conseil d’Administration est entièrement bénévole.
 

Titre IV – CONSTITUTION DU BUREAU

Article 12 :
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres une présidence collégiale et un bureau composé de
 .. 1 président délégué,
 .. 2 vice-présidents,
 .. 1 trésorier,
 .. 1 trésorier adjoint,
 .. 1 secrétaire,
 .. 2 secrétaires-adjoints.

Article 13 :
Les membres du bureau se réunissent chaque fois qu’ils sont convoqués par le président ou un vice-président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Article 14 :
Le bureau prépare les travaux, propositions, ordres du jour à soumettre au Conseil d’Administration.
Chaque année, en son nom, il présente à l’Assemblée Générale le rapport d’activités et le rapport financier.
Il est tenu un relevé des décisions.
 

Titre V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 :
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres actifs, les subventions, les dons et toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
 

Titre VI – CONSTITUTION ET ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 :
Tous les membres de l’association sont réunis au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration qui en fixe la date et le lieu ou sur demande d’au moins un quart des membres actifs.
Ils sont invités par lettre individuelle au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale. Cette lettre de convocation doit indiquer au moins sommairement l’objet de la réunion arrêté par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est présidée par le président ou un des vice-présidents ou, à défaut, par l’un des membres du bureau.
L’Assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.
L’exercice social a une durée de 12 mois. Il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 

Titre VII – DISSOLUTION

Article 18 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 

Titre VIII – REGLEMENT INTERIEUR

Article 19 :
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.



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