STATUTS
DE
L’ASSOCIATION
«
TRAPPES
AU
CŒUR
»
Titre I – LES BUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1 :
L’association TRAPPES AU CŒUR est
une association fondée le 30 mai 2001, régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 :
Son siège social est fixé
à l’adresse du président. Il pourrait être transféré
ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 :
Sa durée est illimitée.
Article 4 :
L’association a pour buts
. d’encourager les Trappistes à
s’impliquer dans le débat politique local. Dans ce cadre, elle prendra
des initiatives pour animer le débat au plus près des habitants,
au cœur des quartiers. Elle s’interdira toute attaque personnelle ;
. de créer les conditions
pour que la politique municipale ait pour premiers objectifs la réduction
des inégalités sociales et l’amélioration des conditions
de vie, de travail et d’études à Trappes ;
. de faire résonner auprès
des élus les préoccupations et les attentes des habitants.
Elle sera force de proposition et veillera à la prise en compte
des besoins exprimés et à la mise en œuvre des projets annoncés
;
. de contribuer au développement
de la solidarité, de la tolérance et du respect des différences
sociales, ethniques et culturelles sur la ville.
Titre II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 :
L’association se compose de membres
actifs.
Les membres actifs adhèrent
à l’association, agréent les présents statuts et acquittent
une cotisation annuelle.
Article 6 :
La cotisation est fixée
par décision de l’Assemblée Générale.
Article 7 :
La qualité de membre actif
se perd
a) par démission notifiée
par lettre de l’intéressé,
b) par non-paiement de la cotisation.
Titre III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8 :
L’association est administrée
par un Conseil d’Administration de 19 membres (au maximum) élus
pour un mandat de trois ans.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Les modalités seront, s’il
y a lieu, précisées au Règlement Intérieur.
Article 9 :
Le Conseil d’Administration vote
le budget, autorise les actes ou opérations non expressément
réservés à l’Assemblée Générale.
Il propose à l’Assemblée
Générale le montant de la cotisation annuelle.
Il délègue les pouvoirs
nécessaires aux membres du bureau ou à tout autre adhérent,
membre du Conseil ou non.
Article 10 :
Les membres du Conseil d’Administration
se réunissent au moins trois fois par an, sur convocation du président
ou d’un vice-président ou sur demande du tiers de ses membres.
La validité des délibérations
nécessite la présence de la moitié de ses membres
et les décisions sont prises à la majorité de ceux-ci.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Les convocations doivent parvenir
au moins sept jours avant la réunion du Conseil d’Administration
et, en cas d’urgence, sur décision du président, ce délai
peut être réduit à trois jours.
Les membres du Conseil d’Administration
peuvent se faire représenter mais nul ne peut être porteur
de plus de deux pouvoirs.
Il est tenu procès-verbal
des séances.
Article 11 :
La fonction de membre du Conseil
d’Administration est entièrement bénévole.
Titre IV – CONSTITUTION DU BUREAU
Article 12 :
Le Conseil d’Administration élit
parmi ses membres une présidence collégiale et un bureau
composé de
.. 1 président délégué,
.. 2 vice-présidents,
.. 1 trésorier,
.. 1 trésorier adjoint,
.. 1 secrétaire,
.. 2 secrétaires-adjoints.
Article 13 :
Les membres du bureau se réunissent
chaque fois qu’ils sont convoqués par le président ou un
vice-président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Article 14 :
Le bureau prépare les travaux,
propositions, ordres du jour à soumettre au Conseil d’Administration.
Chaque année, en son nom,
il présente à l’Assemblée Générale le
rapport d’activités et le rapport financier.
Il est tenu un relevé des
décisions.
Titre V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 16 :
Les ressources de l’association
sont constituées par les cotisations des membres actifs, les subventions,
les dons et toutes autres ressources autorisées par les textes en
vigueur.
Titre VI – CONSTITUTION ET ATTRIBUTIONS
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 :
Tous les membres de l’association
sont réunis au moins une fois par an sur convocation du Conseil
d’Administration qui en fixe la date et le lieu ou sur demande d’au moins
un quart des membres actifs.
Ils sont invités par lettre
individuelle au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Cette lettre de convocation doit indiquer au moins sommairement l’objet
de la réunion arrêté par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale
est présidée par le président ou un des vice-présidents
ou, à défaut, par l’un des membres du bureau.
L’Assemblée entend les rapports
sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve
les comptes de l’exercice écoulé, délibère
sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu,
au renouvellement du Conseil d’Administration.
L’exercice social a une durée
de 12 mois. Il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Titre VII – DISSOLUTION
Article 18 :
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément
à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
Titre VIII – REGLEMENT INTERIEUR
Article 19 :
Un Règlement Intérieur
peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait
alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
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